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Le responsable de la publication est Gérard Pinçon.
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Conditions générales de vente      Retour

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre, d’une part :
- Gérard Pinçon - La Bergerie, établi à Saint-Pair-sur-Mer, France, Code APE 526E, SIRET 31640191800032, ci-après dénommé "le vendeur",
et, d’autre part :
- toute personne, physique ou morale, procédant à un achat à travers le site internet du vendeur, dénommée ci-après "l’acheteur".

Les présentes conditions de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique pour l’acheteur l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions de vente. Aucune autre condition, générale ou particulière, non expressément agréée par le vendeur, ne peut prévaloir sur les présentes. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont décrits dans le catalogue publié sur le site du vendeur et sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont les prix TTC en euros en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux peut être répercuté sur le prix des produits proposés. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, le prix applicable est celui figurant dans le catalogue à la date de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et d'emballage. Ceux-ci sont offerts si la commande dépasse un certain montant.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux acheteurs résidant en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays bas, Portugal, Suède et Suisse. Les livraisons ne peuvent être requises que pour ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré valent preuve de la transaction. Le paiement vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. À la demande de l’acheteur, il lui est adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Carte bancaire : le paiement par carte bancaire est effectué par le biais du système sécurisé du CIC (protocoles SSL-Secure Socket Layer, authentification SHA-1 160bits). Entre l'acheteur et la banque, les informations transmises sont cryptées et, sur le réseau, aucun tiers ne peut en prendre connaissance. Le vendeur lui-même n'a à aucun moment connaissance du numéro de la carte bancaire de l'acheteur, et ne dispose que de l'accord authentifié de la banque, limité au montant de la transaction.

Chèque et mandat-lettre : L'acheteur doit mentionner le numéro de la commande au dos du chèque ou sur le mandat-lettre. Les marchandises ne sont expédiées qu'à réception du paiement.

Droit de rétractation

L'acheteur dispose du droit de se rétracter, sans motif, pendant le délai de sept jours francs à compter de la date de la commande. Si la marchandise a été livrée, les frais de transport restent à la charge de l'acheteur. Un produit ne peut être retourné qu'après acceptation par le vendeur et qu'après attribution d'un numéro de retour, en emballage d'origine, propre, et seulement s'il n'a été ni porté ni utilisé.

Livraisons

Les produits sont livrées à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé.

Echanges, erreurs de taille

Si un produit ne convient pas, l'acheteur doit demander au vendeur de l'échanger. Un produit ne peut être retourné qu'après acceptation par le vendeur et qu'après attribution d'un numéro de retour, en emballage d'origine, propre, et seulement s'il n'a été ni porté ni utilisé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, l'acheteur doit demander au vendeur l'échange ou le remboursement. Un produit ne peut être retourné qu'après acceptation par le vendeur et qu'après attribution d'un numéro de retour, en emballage d'origine, propre, et seulement s'il n'a été ni porté ni utilisé.

Réserve de propriété, responsabilité

La marchandise livrée demeure la propriété du vendeur jusqu'au parfait paiement du prix. Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Preuve de la transaction

Le vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur sont considérés par les parties comme preuve des communications, tarifs applicables, commandes et paiements intervenus entre les parties. L’acheteur dispose de la faculté d'imprimer et de sauvegarder les bons de commandes ainsi que les présentes conditions générales. La sauvegarde et l'impression de ces documents par l’acheteur relèvent de sa seule responsabilité.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Coutances est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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